CGV

Conditions générales de vente

Version du 11 novembre 2026 – S'appliquant aux produits et services commercialisés directement ou sur le site internet www.remove-before-flight.com

0. Présentation du vendeur

SAS RBF – Siège social : Bât. 23, rue du Puech Radier, 34970 Lattes, France
SAS au capital de 1 000 € – RCS Montpellier 840 185 078
SIRET : 84018507800028 – Code APE : 4778C
N° TVA intracommunautaire : FR61840185078
Email : contact@remove-before-flight.com
www.remove-before-flight.com (propriété de la SAS RBF)

1. Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à l'ensemble des produits commercialisés par SAS RBF, notamment : porte-clés personnalisés (broderie, tissage, impression) et produits complémentaires personnalisables tels que tours de cou (lanyards), stylos, patchs, casquettes et autres articles promotionnels, ainsi qu'aux produits standards vendus sur le site.

Elles comprennent un socle commun (articles 0 à 4 et 7 à 13), des dispositions propres aux clients professionnels (article 5) et des dispositions propres aux clients consommateurs (article 6). En cas de contradiction, les dispositions propres à chaque catégorie de client prévalent sur le socle commun.

Toute commande implique l'acceptation des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document de l'acheteur, et notamment sur ses conditions générales d'achat, sauf accord dérogatoire écrit, exprès et préalable de SAS RBF.

2. Définitions

Client professionnel : toute personne physique ou morale agissant pour les besoins de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou associative.
Client consommateur : toute personne physique agissant à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité professionnelle.
Produit personnalisé : produit confectionné selon les spécifications du client (visuel, texte, couleurs, dimensions).
Produit standard : produit du catalogue proposé à l'identique à tous les clients, y compris s'il porte un visuel RBF.

3. Formation du contrat

3.1 Offre : toute offre (devis) de SAS RBF complète les présentes CGV. Elle est valable 30 jours à compter de sa date d'émission.

3.2 Commande : toute commande de produits personnalisés suppose au préalable une offre de SAS RBF, confirmée expressément par le client (signature, date et cachet, bon de commande ou acceptation par courrier électronique reprenant le numéro de l'offre). Sous réserve du droit de rétractation du consommateur lorsqu'il s'applique (article 6.3), les commandes acceptées sont fermes.

Toute demande de modification de la composition ou du volume d'une commande doit être faite par écrit, y compris par courrier électronique, et parvenir à SAS RBF au plus tard 8 jours après réception de la commande initiale et avant le lancement de la fabrication. En cas de modification acceptée, SAS RBF informe le client du nouveau délai.

3.2 bis Commande en ligne : sur le site, le client sélectionne les produits, vérifie le détail et le prix total de sa commande (frais de livraison compris), puis la valide en acceptant les présentes CGV et en procédant au paiement. SAS RBF accuse réception de la commande par courrier électronique. Les commandes et factures sont archivées sur un support fiable et durable, qui fait foi entre les parties. Les présentes CGV peuvent être imprimées ou enregistrées par le client avant toute commande ; celles applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.

3.3 Maquette, BAT et prototype : pour tout produit personnalisé, SAS RBF adresse au client une maquette graphique (Bon à Tirer numérique), sans frais. La fabrication n'est lancée qu'après validation écrite du BAT par le client. La validation du BAT porte sur les éléments qui y sont expressément représentés (visuel, textes, couleurs, dimensions, technique) et n'exclut pas les garanties légales applicables.

Les couleurs à l'écran et les références PANTONE sont restituées au plus proche selon la technique : en broderie et en tissage, le rendu dépend des fils disponibles et les détails très fins peuvent être simplifiés ; en impression, de légères variations de teinte peuvent apparaître selon le support. Ces variations techniques limitées ne constituent pas une non-conformité ; une différence substantielle avec la couleur convenue en est une.

3.4 Choix de la technique : lorsque le visuel souhaité n'est pas réalisable dans la technique demandée (traits trop fins pour la broderie, dégradés de couleurs, etc.), SAS RBF propose au client la technique adaptée (tissage ou impression). Le devis et le BAT mentionnent la technique retenue, que le client accepte en validant l'un et l'autre.

4. Prix, paiement et livraison (socle commun)

4.1 Prix : les prix sont ceux du tarif en vigueur au jour de la commande ou de l'offre acceptée. Les frais de livraison sont indiqués sur le devis ou avant validation de la commande en ligne. Aucun escompte n'est accordé pour paiement anticipé, sauf convention contraire.

4.2 Paiement : les factures sont payables à SAS RBF par carte bancaire, virement bancaire, PayPal ou chèque. Pour toute commande de produits personnalisés, le paiement de la totalité de la commande est demandé avant le début de son exécution, sauf accord écrit contraire (par exemple bon de commande d'un client professionnel prévoyant un paiement à réception de facture).

4.3 Délais : le délai de réalisation est indiqué sur le devis ou lors de la commande. Pour un produit personnalisé, il court à compter de la réception du paiement et du BAT validé. SAS RBF peut effectuer des livraisons partielles, facturées en conséquence ; l'acheteur ne peut s'en prévaloir pour différer le paiement correspondant.

5. Dispositions propres aux clients professionnels

5.1 Prix : les prix s'entendent hors taxes, au départ de nos bureaux à Lattes. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif, sauf engagement exprès de SAS RBF sur le devis.

5.2 Tolérance quantitative : pour toute fabrication, les quantités livrées peuvent varier de +/- 5 % par rapport à la quantité commandée ; la facture est alors ajustée au prix unitaire du devis, à la hausse ou à la baisse, dans cette limite.

5.3 Risques et transport : le transfert des risques s'effectue à la remise des produits au transporteur. En cas d'avarie ou de manquant, le client doit émettre des réserves auprès du transporteur et les confirmer par lettre recommandée avec AR dans les 3 jours de la réception, conformément à l'article L133-3 du Code de commerce, avec copie simultanée à SAS RBF. À défaut, la livraison est réputée acceptée pour les avaries et manquants apparents.

5.4 Réclamations et retours : toute réclamation portant sur un défaut apparent ou une non-conformité apparente doit être formulée par écrit (lettre recommandée ou courrier électronique), avec justificatifs (photos notamment), dans les 8 jours suivant la réception. Aucun retour ne peut être effectué sans l'accord écrit préalable de SAS RBF ; les frais de retour sont à la charge de SAS RBF lorsque le défaut ou la non-conformité est établi, le retour étant alors effectué par le transporteur qu'elle désigne. Lorsque le défaut est établi, SAS RBF remplace les articles non conformes ou complète les manquants à ses frais ; à défaut de pouvoir le faire, elle rembourse le prix des articles concernés. La réclamation ne suspend pas le paiement des produits non concernés.

5.5 Exclusions de garantie : sont exclus les défauts et détériorations provoqués par une mauvaise manipulation, un stockage ou un entretien inadapté, l'usure normale, un accident extérieur, ou une modification ou une utilisation du produit non prévue par SAS RBF.

5.6 Retard de paiement : toute somme impayée à l'échéance porte de plein droit, sans mise en demeure préalable, des pénalités de retard au taux de 3 fois le taux d'intérêt légal, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (article L441-10 du Code de commerce). En cas de défaut de paiement, même partiel, SAS RBF peut, jusqu'au paiement intégral : suspendre l'exécution des commandes en cours, refuser toute nouvelle commande ou exiger un paiement d'avance, rendre exigibles les autres factures, et/ou prononcer la résolution de la vente après mise en demeure par lettre recommandée avec AR restée sans effet pendant 15 jours calendaires.

5.7 Compétence : lorsque le client a la qualité de commerçant, tout litige non résolu à l'amiable relève de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de Montpellier, même en cas d'appel en garantie, de référé ou de pluralité de défendeurs. Pour les autres clients professionnels, les règles de compétence de droit commun s'appliquent.

6. Dispositions propres aux clients consommateurs

6.1 Prix et livraison : les prix sont indiqués toutes taxes comprises (TTC). Le prix total, frais de livraison compris, est communiqué avant toute commande. SAS RBF livre dans le délai indiqué lors de la commande ou, à défaut, au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat. En cas de dépassement, le consommateur peut, après mise en demeure restée sans effet, résoudre le contrat et obtenir le remboursement des sommes versées (articles L216-1 et suivants du Code de la consommation). Les risques sont transférés au consommateur lorsqu'il prend physiquement possession des produits, ou un tiers désigné par lui.

6.2 Quantités : la quantité commandée et le prix convenu sont garantis ; aucune tolérance quantitative ne s'applique.

6.3 Droit de rétractation : les produits personnalisés selon les spécifications du consommateur sont exclus du droit de rétractation (article L221-28 3° du Code de la consommation). Pour les produits standards achetés à distance, le consommateur dispose de 14 jours à compter de la réception pour se rétracter, sans motif, en adressant une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple le modèle ci-dessous) par email à contact@remove-before-flight.com ou par courrier au siège. Il renvoie les produits, non utilisés et dans leur emballage d'origine, à l'adresse du siège dans les 14 jours suivant sa décision ; les frais de renvoi sont à sa charge. SAS RBF rembourse l'ensemble des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux (sur la base du mode de livraison standard), dans les 14 jours suivant la rétractation, par le même moyen de paiement ; le remboursement peut être différé jusqu'à la récupération des produits ou la preuve de leur expédition.

6.4 Réclamations : le consommateur est invité à signaler rapidement tout défaut ou toute non-conformité, avec photos, à contact@remove-before-flight.com, afin d'en faciliter le traitement. Ce signalement et l'éventuelle procédure de retour proposée par SAS RBF sont de simples modalités pratiques : ils ne limitent ni ne conditionnent les garanties légales ci-dessous.

6.5 Retard de paiement : en cas de retard de paiement, seuls les intérêts au taux légal sont dus, après mise en demeure.

6.6 Médiation et litiges : en cas de litige non résolu par une réclamation écrite préalable auprès de SAS RBF, le consommateur peut saisir la juridiction de son choix dans les conditions prévues par la loi.

7. Réserve de propriété

Le transfert de propriété des produits est suspendu jusqu'au complet paiement du prix, en principal et accessoires, même en cas d'octroi de délais de paiement. Toute clause contraire est réputée non écrite. Cette clause n'empêche pas le transfert des risques dans les conditions des articles 5.3 et 6.1.

8. Force majeure

Constitue un cas de force majeure tout événement échappant au contrôle de la partie concernée, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, empêchant l'exécution de son obligation (article 1218 du Code civil). La partie qui l'invoque en informe l'autre par écrit dans les meilleurs délais. Si l'empêchement est temporaire, l'exécution est suspendue, sauf si le retard justifie la résolution du contrat ; s'il est définitif ou dure plus de 30 jours ouvrés, chaque partie peut résoudre le contrat par écrit. Les parties sont alors libérées de leurs obligations sans dommages-intérêts, mais SAS RBF rembourse les sommes versées pour la partie de la commande non exécutée.

9. Propriété intellectuelle

L'ensemble du catalogue et du site web relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Toute reproduction de tout ou partie du site, des visuels ou des photographies est interdite sans autorisation expresse, à demander à contact@remove-before-flight.com. Les marques citées sur le site appartiennent à leurs propriétaires respectifs.

10. Visuels fournis par le client et publication des réalisations

En commandant un produit reproduisant un logo, une marque, une image ou tout autre élément protégé, le client garantit qu'il dispose des droits nécessaires à cette reproduction et garantit SAS RBF contre tout recours de tiers à ce titre.

SAS RBF ne publie photos ou visuels des produits réalisés pour un client (catalogue, site internet, réseaux sociaux, supports commerciaux) qu'avec l'accord écrit préalable de celui-ci, y compris par courrier électronique. L'autorisation de fabriquer un visuel ne vaut pas autorisation de l'utiliser à des fins promotionnelles.

11. Confidentialité et données personnelles

Les parties s'engagent à garder confidentiels les éléments techniques, documents et informations non publics échangés dans le cadre de leurs relations.

SAS RBF traite les données personnelles du client pour la gestion des devis, commandes, livraisons, de la facturation et de la relation client, sur la base de l'exécution du contrat et de ses obligations légales. Elles sont communiquées uniquement aux prestataires nécessaires (fabrication, transport, paiement, hébergement) et conservées pendant la durée de la relation commerciale, puis pendant les durées légales (10 ans pour les pièces comptables). Le client dispose de droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, à exercer à contact@remove-before-flight.com, ainsi que du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr). Le détail figure dans la politique de confidentialité du site.

12. Renonciation

Le fait pour SAS RBF de ne pas se prévaloir à un moment donné de l'une des dispositions des présentes CGV n'emporte pas renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.

13. Loi applicable

Les présentes CGV et les ventes qu'elles régissent sont soumises à la loi française. Pour le client consommateur résidant hors de France, ce choix ne le prive pas de la protection que lui assurent les dispositions impératives de la loi de son pays de résidence (article 6 du règlement Rome I). En cas de différend, les parties recherchent d'abord une solution amiable.